Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
L’entreprise de monsieur Bertrand Chevallier-Chantepie (SIRET 44446059600026) ayant son siège social à : Les Plaisants – 03220 Sorbier
Ci-après dénommée « Atelier de Sculpture Bertrand Chevallier-Chantepie »
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le site Internet www.bertrandchevallierchantepie.fr
Ci-après dénommée « le client »
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre l’Atelier de Sculpture Bertrand Chevallier-Chantepie et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.bertrandchevallierchantepie.fr.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Le fait de passer commande sur le site www.bertrandchevallierchantepie.fr implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par l’Atelier de Sculpture Bertrand Chevallier-Chantepie.
l’Atelier de Sculpture Bertrand Chevallier-Chantepie se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Dans ce cas, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne.
Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
2. Capacité et destination
Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans.
La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux.
Le client s’interdit de procéder à l’achat de produits sur le site dans le but de les revendre. Le refus de vente (L121-11 du Code de la consommation) en cas de commande contenant une quantité inhabituelle de produits est un motif légitime dégagé par la jurisprudence.
3. Caractéristiques des biens proposés
Les produits sont décrits et reproduits par l’Atelier de Sculpture Bertrand Chevallier-Chantepie avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, l’Atelier de Sculpture Bertrand Chevallier-Chantepie attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, des variations propres à chaque statue.
Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente.
En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou description, l’Atelier de Sculpture Bertrand Chevallier-Chantepie ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’une œuvre, l’Atelier de Sculpture Bertrand Chevallier-Chantepie s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit.
Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande.
Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la commande d’un ou plusieurs produits disponibles faisant partie de la même commande.
4. Prix
Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.bertrandchevallierchantepie.fr sont exprimés en euros et sont valables uniquement sur le site.
L’Atelier de Sculpture Bertrand Chevallier-Chantepie se réserve le droit de modifier les prix et les articles, ou de discontinuer la disponibilité d’un article pour la vente, à tout moment pour n’importe quelle raison et sans préavis.
Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
5. Commande
Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site.
Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable, via d’email de confirmation de commande.
Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
L’Atelier de Sculpture Bertrand Chevallier-Chantepie se réserve le droit de refuser toute commande (L121-11 du Code de la consommation) d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.
Le temps de traitement des commandes dépend de la disponibilité du stock et de la complexité de l’œuvre. Compter entre 1 et 3 semaines. Pour les commandes spéciales, le temps de traitement est indiqué par mail à la réception de la commande.
6. Paiement
Le client peut régler ses achats par carte bancaire ou virement bancaire.
L’Atelier de Sculpture Bertrand Chevallier-Chantepie n’accepte pas le paiement par chèque.
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard, ainsi que Apple Pay et Google Pay.
Lors de la finalisation de sa commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du visuel figurant au dos de la carte.
L’intégralité des frais est à la charge du client avant et après l’achat.
7. Sécurité du paiement
Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne WooCommerce. WooCommerce assure aux clients la sécurité optimale de leurs données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à la commande.
A aucun moment, les coordonnées bancaires des clients apparaissent en clair ou sont remises à l’Atelier de Sculpture Bertrand Chevallier-Chantepie.
Pour toute information complémentaire sur la plateforme de paiement nous vous invitons à visiter le site : https://woocommerce.com/
8. Livraison
La livraison est gratuite partout dans le monde.
La commande est livrée par la Poste en Colissimo pour l’Europe, Chronopost pour la France et DHL pour l’international à l’adresse de livraison saisie par le client. Les délais de livraisons à compter de l’expédition sont les suivants :
– 5 à 10 jours ouvrables à destination de la France Métropolitaine et de Monaco
– 10 à 15 jours ouvrables à destination de l’Outre-mer
– 10 à 15 jours ouvrables à destination de l’international
Les délais de livraison indiqués ci-dessous sont susceptibles d’être ajustés en fonction de la période à laquelle le client passe commande (soldes, fêtes…). De plus, dans le cadre de l’épidémie de covid-19, les dispositions prises par la Poste pour protéger son personnel peuvent occasionner des retards d’acheminement. Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.
En cas de colis endommagés, le client s’engage à le notifier au transporteur et à l’Atelier de Sculpture Bertrand Chevallier-Chantepie, par tout moyen, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Des frais de douane peuvent s’appliquer hors Union Européenne, ils sont à la charge de l’acquéreur.
9. Droit de rétractation légal
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
Le client peut notifier, par courrier électronique à l’Atelier de Sculpture Bertrand Chevallier-Chantepie, son intention d’exercer ce droit en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et modèle concerné par la rétractation. Envoyer à l’adresse suivante :
Bertrand Chevallier-Chantepie – Sculpture
24, boulevard de la Reine
78000 Versailles
Le client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation (reproduit à la suite des présentes conditions générales de vente) mais ce n’est pas obligatoire.
Le client bénéficie alors d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de ce courrier pour retourner sa commande, à l’adresse indiquée ci-dessus.
L’Atelier de Sculpture Bertrand Chevallier-Chantepie remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande ou de la preuve de retour de celle-ci (cf. article 11 Remboursement).
10. Remboursement
Le client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sur la base du prix du produit facturé figurant sur la récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payé par le client, ou par virement.
11. Transfert de propriété/transfert des risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera
réalisé dès livraison et réception des produits par le client.
12. Garantie
Tous les produits vendus sur le site www.bertrandchevallierchantepie.fr bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Article L211-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice »
13. Réclamations/informations
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente ou aux produits proposées à la vente sur le site www.bertrandchevallierchantepie.fr le client est invité à s’adresser au service clients :
Par courrier :
BERTRAND CHEVALLIER-CHANTEPIE
24, boulevard de la Reine
78000 Versailles
Par courrier électronique : contact@bertrandchevallierchantepie.fr
14. Responsabilité
La responsabilité del’Atelier de Sculpture Bertrand Chevallier-Chantepie ne pourra être engagée :
– Pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure ;
– De tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de donnée, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires ;
– Du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
15. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.bertrandchevallierchantepie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Atelier de Sculpture Bertrand Chevallier-Chantepie.
Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
15.1. Droit d’auteur
Les textes et photographies du site www.bertrandchevallierchantepie.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.
La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de l’Atelier de Sculpture Bertrand Chevallier-Chantepie. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
15.2. Liens hypertextes
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de l’Atelier de Sculpture Bertrand Chevallier-Chantepie.
16. Archivage
Conformément aux dispositions de l’article 1379 du code civil, l’Atelier de Sculpture Bertrand Chevallier-Chantepie procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Conformément aux dispositions de l’article 213-1 du code de la consommation, les commandes de tout montant sont archivées et conservées par l’Atelier de Sculpture Bertrand Chevallier-Chantepie pendant 10 ans.
Les registres informatisés de l’Atelier de Sculpture Bertrand Chevallier-Chantepie seront considérés par lui et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre l’Atelier de Sculpture Bertrand Chevallier-Chantepie et le client.
l’Atelier de Sculpture Bertrand Chevallier-Chantepie conserve la possibilité de communiquer auprès du client via l’adresse email indiquée par le client, dans le respect de la règlementation RGPD.
Le client accepte de recevoir des informations ponctuelles sur les actualités de l’Atelier de Sculpture Bertrand Chevallier-Chantepie, tout en conservant la possibilité de se désinscrire de ces mails d’information.
17. Droit Applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients de l’Atelier de Sculpture Bertrand Chevallier-Chantepie pour trouver une solution amiable. C’est quand même beaucoup plus simple pour tout le monde.